1 - Éditeur de l'application

Propriétaire : SAS JeSuisEnCours Capital social de 27 000€  

Numéro de TVA : FR 96 829342559 SoWeSign 

Adresse : 10 allée Georges Noé 44860 Saint Aignan 

Site internet : https://www.sowesoft.com  

2 - Hébergement

Les données relatives à l’exploitation de l’application SoWeSign sont toutes hébergées en Europe. 

Les sites des serveurs de Microsoft Azure que nous exploitons sont les suivants :  

  • France Centre à Paris 

  • Allemagne Centre-Ouest à Francfort 

Le site des serveurs OVH est situé en France à Gravelines.  

3 - Données personnelles

JESUISENCOURS s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs de la Solution soient conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Aussi, chaque service en ligne limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur : 

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; 

  • la base juridique du traitement de données ; 

  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion des services en ligne et le rappel des catégories de données traitées ; 

  • la source des données (notamment lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ; 

  • les catégories de personnes concernées ; 

  • les destinataires des données (lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ; 

  • la durée de conservation des données ; 

  • les mesures de sécurité (description générale) ; 

  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ; 

  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer. 

4 - Reproduction et droits d'auteurs

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société JESUISENCOURS ou de tiers ayant autorisé JESUISENCOURS à les utiliser. 

Tout usage commercial ou à caractère lucratif des images est interdit. 

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. 

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. 

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de JESUISENCOURS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. 

5 - Liens hypertextes

JESUISENCOURS autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve : 

  • Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou de « frames ») c’est-à-dire que les pages de SoWeSign ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre, 

  • De mentionner la source (Site internet de SoWeSign) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu, 

  • Que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site SoWeSign soit gratuit. 

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 

JESUISENCOURS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale. 

JESUIENCOURS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte pointant sur le site https://www.sowesoft.com, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites. 

6 - Financeurs

En tant que responsable de traitement, le financeur met en œuvre un traitement de données vous concernant ayant pour finalité la gestion des dispositifs de formation professionnelle ce qui inclut notamment la gestion de vos données, l’émargement dématérialisé, le pilotage, le contrôle et l’évaluation des dispositifs de formation professionnelle ainsi que la communication institutionnelle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement de vos données ainsi que d’un droit à la limitation du traitement. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reporter à la Politique de Confidentialité de votre financeur.